Permis de démolir n° 01604614W0002 à Coteaux-du-Blanzacais, Chez Gayet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PD n° 01604614W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2014 à Coteaux-du-Blanzacais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01604614W0002 porte sur un bâtiment situé Chez Gayet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Coteaux-du-Blanzacais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Coteaux-du-Blanzacais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Gayet
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-du-Blanzacais Code postal 16250 Identifiant INSEE 16046
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLANZAC-PORCHERESSE (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01604614W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |