Permis de démolir n° 01604613W0001 à Coteaux-du-Blanzacais, route de Montmoreau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 01604613W0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01604613W0001 a été délivré le 9 octobre 2013 à Coteaux-du-Blanzacais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé route de Montmoreau. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 683. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Coteaux-du-Blanzacais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coteaux-du-Blanzacais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-du-Blanzacais Code postal 16250 Identifiant INSEE 16046
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, dont l'adresse déclarée est à Angoulême. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221600018
- SIRET
- 22160001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01604613W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |