Permis de démolir à Oriolles - Lieu-Dit Chez Ramier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PD n° 01625125W0001
Demandeur
CC DES 4B SUD CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 01625125W0001, délivré le 19 décembre 2025 à Oriolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Chez Ramier, Oriolles (16480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC DES 4B SUD CHARENTE. Le terrain concerné couvre 68 586 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1119.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 décembre 2025
Délai d'instruction
11 mois 18 jours
Localisation du projet à Oriolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Chez Ramier
Territoire administratif
- Commune
- Oriolles Code postal 16480 Identifiant INSEE 16251
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 586 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES 4B SUD CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200029734
- SIRET
- 20002973400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOUVERAC (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01625125W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |