Permis de démolir n° 01602817W0001 à Barbezieux-Saint-Hilaire, 40 Avenu Felix Gaillard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PD n° 01602817W0001
Demandeur
CC DES 4B SUD CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01602817W0001, délivré le 13 avril 2017 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 40 Avenu Felix Gaillard. La demande émane de CC DES 4B SUD CHARENTE.
Le terrain d'assiette couvre 6 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES 4B SUD CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200029734
- SIRET
- 20002973400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOUVERAC (16360)
Autres dossiers de CC DES 4B SUD CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01602817W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |