Permis de démolir n° 01602817W0002 à Barbezieux-Saint-Hilaire, Le Bourg de St-Hilaire
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 01602817W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01602817W0002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg de St-Hilaire.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 655 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 38. Le catalogue recense 28 permis de démolir à Barbezieux-Saint-Hilaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 38. Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 655 m².
| Surface du terrain | 4 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01602817W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |