Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01602815W0005

Permis de démolir n° 01602815W0005 à Barbezieux-Saint-Hilaire, 16 Rue Robert Boisnier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PD n° 01602815W0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS TIFFON SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01602815W0005 a été délivré le 8 février 2016, pour un bâtiment situé 16 Rue Robert Boisnier. La demande émane de ETABLISSEMENTS TIFFON SA.

Le terrain concerné couvre 7 364 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1270. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Surface du terrain

7 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/02/2016

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 364 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS TIFFON SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
905720041
SIRET
90572004100052
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01602815W0005
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Robert Boisnier à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS TIFFON SA et autorisé le 8 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602815W0005, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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