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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01602818W0003

Permis de démolir n° 01602818W0003 à Barbezieux-Saint-Hilaire, 64 Avenu Felix Gaillard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE et autorisé le 2 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602818W0003, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PD n° 01602818W0003

Demandeur

COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 64 Avenu Felix Gaillard, le permis de démolir n° 01602818W0003 a été délivré le 2 mai 2018 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE.

Le terrain concerné couvre 3 480 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Surface du terrain

3 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/05/2018

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600283
SIRET: 21160028300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300)

Autres dossiers de COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE

PD n°01602820W0001 Autorisé

Rue Du Docteur Meslier

17 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01602818W0003
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Avenu Felix Gaillard à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE et autorisé le 2 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602818W0003, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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40 Avenu Felix Gaillard

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Le Bourg De St-Hilaire

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

07 juin 2017 4 655 m² foncier

PD n°01602818W0002 Autorisé

30 Avenu Aristide Briand

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

12 mars 2018 304 m² foncier

PD n°01602818W0004 Autorisé

6 Route Pierre Sacre

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

22 nov. 2018 525 m² foncier

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38 Boule Gambetta

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3 Chemi Des Chauvettes - Les Morea

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15 juil. 2019 570 m² foncier

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