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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601516E0003

Permis de démolir n° 01601516E0003 à Angoulême, 50A48 Rue De Bordeaux 21-15 Rue Port Chr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 13 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601516E0003, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PD n° 01601516E0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2016 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601516E0003 porte sur un bâtiment situé 50A48 Rue De Bordeaux 21-15 Rue Port Chr. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 701 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP362, AP358, AP357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 229 permis de démolir référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2016

Surface du terrain

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2016

Localisation du projet à Angoulême

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP362 AP358 AP357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21-15 Rue Port Chr

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 510194186
SIRET: 51019418600035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01601516E0003
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50A48 Rue De Bordeaux 21-15 Rue Port Chr à Angoulême (16000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 13 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601516E0003, déposé en mairie d'Angoulême.

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