Permis de démolir n° 01601516Z0005 à Angoulême, Poudrerie Nationale
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PD n° 01601516Z0005
Demandeur
SNPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Poudrerie Nationale, le permis de démolir n° 01601516Z0005 a été délivré le 16 juin 2016 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SNPE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712013432
- SIRET
- 71201343200091
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGOULEME (16024)
Autres dossiers de SNPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601516Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |