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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01601515Z0025

Permis de démolir à Angoulême - 113 Rue De Bordeaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS et autorisé le 26 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601515Z0025, instruit par la commune de Angoulême.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PD n° 01601515Z0025

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01601515Z0025, délivré le 26 novembre 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 113 Rue De Bordeaux, Angoulême (16000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS. Le terrain concerné couvre 1 012 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH299, AH300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

1 012 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 novembre 2015

Délai d'instruction

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH299 AH300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 012 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251602595
SIRET: 25160259500026
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01601515Z0025
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Rue De Bordeaux, Angoulême (16000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS et autorisé le 26 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601515Z0025, instruit par la commune de Angoulême.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.