Permis de démolir Statut : Commencé N° 01601515Z0025

Permis de démolir n° 01601515Z0025 à Angoulême, 113 Rue De Bordeaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PD n° 01601515Z0025

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 113 Rue De Bordeaux, le permis de démolir n° 01601515Z0025 a été délivré le 26 novembre 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 012 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH299, AH300. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 229 permis de démolir référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/11/2015

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH299 AH300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 012 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251602595
SIRET
25160259500026
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601515Z0025
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Rue De Bordeaux à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS et autorisée le 26 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601515Z0025, déposé en mairie d'Angoulême.

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