Permis de démolir n° 0333812600001 à Saint-Caprais-de-Bordeaux, 17 avenue de Loustallaut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PD n° 0333812600001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0333812600001 a été délivré le 22 septembre 2026 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 avenue de Loustallaut. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 17 350 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 134, AO 13, AO 14. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Loustallaut, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Saint-Caprais-de-Bordeaux, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 149 permis de démolir dans 66 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
22 septembre 2026
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 17 350 m².
| Surface du terrain | 17 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Poitiers. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 149 permis de démolir référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POITIERS (86011)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0333812600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AO 134, AO 13, AO 14 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Loustallaut à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)
L’autre dossier recensé avenue de Loustallaut depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.