Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601520C5004

Permis de démolir n° 01601520C5004 à Angoulême, 488 Rue De Bordeaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PD n° 01601520C5004

Demandeur

SCI DIDIER HOUY ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 488 Rue De Bordeaux, le permis de démolir n° 01601520C5004 a été délivré le 9 avril 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DIDIER HOUY ET FILS.

Le terrain d'assiette couvre 960 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY69, CY211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/04/2020

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY69 CY211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 960 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIDIER HOUY ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539399824
SIRET
53939982400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601520C5004
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 488 Rue De Bordeaux à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI DIDIER HOUY ET FILS et autorisé le 9 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601520C5004, déposé en mairie d'Angoulême.

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