Permis de démolir n° 01601515C0016 à Angoulême, 3-13 Rue Du Port - 1 A11 Rue Du Por
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PD n° 01601515C0016
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01601515C0016 a été délivré le 9 septembre 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3-13 Rue Du Port - 1 A11 Rue Du Por. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP697, AP698, AP401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601515C0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |