Permis de démolir n° 01601515Z0010 à Angoulême, 9035 Rue De St Michel A Angoule
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PD n° 01601515Z0010
Demandeur
ROUSSELOT ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601515Z0010 porte sur un bâtiment situé 9035 Rue De St Michel A Angoule. La demande émane de ROUSSELOT ANGOULEME.
Le terrain d'assiette couvre 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSELOT ANGOULEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484588116
- SIRET
- 48458811600018
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de ROUSSELOT ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601515Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |