Permis de démolir n° 01601515Z0017 à Angoulême, 10 Rue Des Lignes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PD n° 01601515Z0017
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601515Z0017 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Lignes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME.
La parcelle concernée s'étend sur 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV68. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241600253
- SIRET
- 24160025300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ANGOULEME (16023)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601515Z0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |