Permis de démolir n° 01511919S0001 à Massiac, 109 Av General De Gaulle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 01511919S0001
Demandeur
YXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01511919S0001 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé 109 Av General De Gaulle. La demande émane de YXIME.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH348. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Massiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Massiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394369193
- SIRET
- 39436919300120
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de YXIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01511919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |