Permis de démolir n° 01511916S0002 à Massiac, 27 Rue De La Ribeyre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PD n° 01511916S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01511916S0002 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un bâtiment situé 27 Rue De La Ribeyre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Massiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Massiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSIAC (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01511916S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |