Permis de démolir n° 01511916S0001 à Massiac, Le Fayet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PD n° 01511916S0001
Demandeur
CATHOMEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Fayet, le permis de démolir n° 01511916S0001 a été délivré le 24 février 2016 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CATHOMEMA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD155. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Au total, 12 permis de démolir référencés à Massiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Massiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATHOMEMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539543157
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MASSIAC (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01511916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |