Permis de démolir n° 01501414A0010 à Aurillac, 9003 La Sabliere Basse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PD n° 01501414A0010
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01501414A0010, délivré le 26 novembre 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9003 La Sabliere Basse. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382678738
- SIRET
- 38267873800032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AURILLAC (15013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01501414A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |