Permis de démolir n° 01469924V0001 à Touques, Rue Des Bateliers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PD n° 01469924V0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2024 à Touques (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01469924V0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Bateliers. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 366 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Touques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01469924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |