Permis de démolir n° 01469923V0001 à Touques, 19 Rue Du Docteur Laine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 01469923V0001
Demandeur
STEEN REHAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01469923V0001, délivré le 13 avril 2023 à Touques (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Docteur Laine. Le projet est porté par STEEN REHAB.
Le terrain support du projet couvre 12 337 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD130, AD253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEEN REHAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902176338
- SIRET
- 90217633800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de STEEN REHAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01469923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |