Permis de démolir n° 01469922V0001 à Touques, 15 Le Vallon Des Ouies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PD n° 01469922V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Touques (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01469922V0001 porte sur un bâtiment situé 15 Le Vallon Des Ouies.
Le terrain support du projet couvre 853 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Touques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01469922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |