Permis de démolir n° 01469923V0002 à Touques, 29 Rue Du Docteur Laine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PD n° 01469923V0002
Demandeur
AB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Du Docteur Laine, le permis de démolir n° 01469923V0002 a été délivré le 9 janvier 2024 à Touques (Calvados, Normandie). La demande émane de AB INVEST.
Le terrain concerné couvre 553 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843623083
- SIRET
- 84362308300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TROUVILLE SUR MER (14360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01469923V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |