Permis de démolir n° 01469921V0001 à Touques, 45 Et Rue Louvel Et Briere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 01469921V0001
Demandeur
COMMUNE DE TOUQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2021 à Touques (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01469921V0001 porte sur un bâtiment situé 45 Et Rue Louvel Et Briere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUQUES.
Le terrain concerné couvre 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN129, AN372. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406996
- SIRET
- 21140699600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOUQUES (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01469921V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |