Permis de démolir n° 01469922V0002 à Touques, 5535 Rue Du Chem Du Roy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PD n° 01469922V0002
Demandeur
DERICHEBOURG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01469922V0002 a été délivré le 14 septembre 2022 à Touques (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5535 Rue Du Chem Du Roy. Le projet est porté par DERICHEBOURG IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 6 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Touques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DERICHEBOURG IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453856981
- SIRET
- 45385698100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01469922V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |