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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01468924V0002

Permis de démolir n° 01468924V0002 à Thury-Harcourt-le-Hom, 20 Boulevard De La Fleche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CAMA INVEST et autorisée le 4 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468924V0002, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PD n° 01468924V0002

Demandeur

CAMA INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01468924V0002 a été délivré le 4 mars 2024 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Boulevard De La Fleche. CAMA INVEST figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2024

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMA INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481458305
SIRET: 48145830500028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LOUCELLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01468924V0002
Code commune INSEE	14689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Boulevard De La Fleche à Thury-Harcourt-le-Hom (14220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CAMA INVEST et autorisée le 4 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468924V0002, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

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4 Chemin Des Bignes Hamars

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25 oct. 2023

PD n°01468923V0003 Autorisé

43 Rue De Beauvoir Thury-Harcourt

Thury-Harcourt-le-Hom (14220)

25 oct. 2023

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7 Chemin Des Baux Saint-Martin-De-Sallen

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22 janv. 2025

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Le Valgosse Curcy-Sur-Orne

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