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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01468921V0002

Permis de démolir n° 01468921V0002 à Thury-Harcourt-le-Hom, 9 Rue Pierre Gringoire Thury-Harcourt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FAMYLI'S THURY et autorisé le 31 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468921V0002, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PD n° 01468921V0002

Demandeur

FAMYLI'S THURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01468921V0002 a été délivré le 31 janvier 2022 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Rue Pierre Gringoire Thury-Harcourt. FAMYLI'S THURY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D210. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoires administratifs

Commune: Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMYLI'S THURY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902839653
SIRET: 90283965300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01468921V0002
Code commune INSEE	14689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Pierre Gringoire Thury-Harcourt à Thury-Harcourt-le-Hom (14220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FAMYLI'S THURY et autorisé le 31 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468921V0002, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

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