Permis de démolir n° 01468920V0001 à Thury-Harcourt-le-Hom, 18 Rue Guillaume Le Conqueran Thury-Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PD n° 01468920V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01468920V0001, délivré le 14 septembre 2020 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Guillaume Le Conqueran Thury-Harcourt.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thury-Harcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HOM (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |