Permis de démolir n° 01440815V0001 à Saint-Martin-de-May, Rte D Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PD n° 01440815V0001
Demandeur
HACHEPSOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01440815V0001 a été délivré le 17 septembre 2015 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rte D Harcourt. La demande émane de HACHEPSOUT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE277. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-May est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HACHEPSOUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539811364
- SIRET
- 53981136400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUDRIEU (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01440815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |