Permis de démolir n° 01440817V0002 à Saint-Martin-de-May, 1 Rue Des 3 Ursulines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PD n° 01440817V0002
Demandeur
COMMUNE DE MAY SUR ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01440817V0002 a été délivré le 16 juin 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Des 3 Ursulines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAY SUR ORNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-May.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAY SUR ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404082
- SIRET
- 21140408200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAY-SUR-ORNE (14320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01440817V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |