Permis de démolir n° 01440817V0003 à Saint-Martin-de-May, 15 Rue Du Canada
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 01440817V0003
Demandeur
COMMUNE DE MAY SUR ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Canada, le permis de démolir n° 01440817V0003 a été délivré le 6 juillet 2017 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie). COMMUNE DE MAY SUR ORNE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-May sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAY SUR ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404082
- SIRET
- 21140408200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAY-SUR-ORNE (14320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAY SUR ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01440817V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |