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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145782500001

Permis de démolir n° 0145782500001 à Saint-Gatien-des-Bois, Aeroport Deauville Normand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE et autorisée le 28 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145782500001, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PD n° 0145782500001

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0145782500001 a été délivré le 28 mai 2025 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Aeroport Deauville Normand. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 358 783 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK76, AL110. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Gatien-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

2 358 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK56 AK76 AL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 358 783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130021694
SIRET: 13002169400018
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE HAVRE (76067)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0145782500001
Code commune INSEE	14578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Deauville Normand à Saint-Gatien-des-Bois (14130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE et autorisée le 28 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145782500001, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

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