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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01457824V0002

Permis de démolir n° 01457824V0002 à Saint-Gatien-des-Bois, 642 Chemin De La Source

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457824V0002, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PD n° 01457824V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01457824V0002 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un bâtiment situé 642 Chemin De La Source.

Le terrain concerné couvre 804 303 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Gatien-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

804 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	804 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GATIEN DES BOIS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01457824V0002
Code commune INSEE	14578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 642 Chemin De La Source à Saint-Gatien-des-Bois (14130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457824V0002, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

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