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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01457816V0002

Permis de démolir à Saint-Gatien-des-Bois - 2083 Route De Tourville En Auge Le Lieu Calve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOREJIM et autorisé le 21 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457816V0002, instruit par la commune de Saint-Gatien-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PD n° 01457816V0002

Demandeur

LOREJIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01457816V0002, délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2083 Route De Tourville En Auge Le Lieu Calve, Saint-Gatien-des-Bois (14130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOREJIM. Le terrain concerné couvre 11 253 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE66, AE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

Surface du terrain

11 253 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Calve

Territoire administratif

Commune: Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 253 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOREJIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 518545959
SIRET: 51854595900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01457816V0002
Code commune INSEE	14578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2083 Route De Tourville En Auge Le Lieu Calve, Saint-Gatien-des-Bois (14130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOREJIM et autorisé le 21 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457816V0002, instruit par la commune de Saint-Gatien-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.