Permis de démolir n° 01457816V0002 à Saint-Gatien-des-Bois, 2083 Route De Tourville En Auge Le Lieu Calve
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PD n° 01457816V0002
Demandeur
LOREJIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2083 Route De Tourville En Auge Le Lieu Calve, le permis de démolir n° 01457816V0002 a été délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par LOREJIM.
La parcelle concernée s'étend sur 11 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Gatien-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Calve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOREJIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518545959
- SIRET
- 51854595900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)
Autres dossiers de LOREJIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01457816V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |