Permis de démolir n° 01457821V0001 à Saint-Gatien-des-Bois, 6 Carrefour Saint Philbert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 01457821V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01457821V0001 porte sur un bâtiment situé 6 Carrefour Saint Philbert.
Le terrain concerné couvre 565 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K88, K89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Gatien-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GATIEN DES BOIS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01457821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |