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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145782500003

Permis de démolir n° 0145782500003 à Saint-Gatien-des-Bois, 525 Chemin Du Clocher Nord Domaine Du Mont Saint Leger

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145782500003, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 0145782500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 525 Chemin Du Clocher Nord Domaine Du Mont Saint Leger, le permis de démolir n° 0145782500003 a été délivré le 14 novembre 2025 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 804 303 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Gatien-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

804 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Mont Saint Leger

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	804 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GATIEN DES BOIS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0145782500003
Code commune INSEE	14578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 525 Chemin Du Clocher Nord Domaine Du Mont Saint Leger à Saint-Gatien-des-Bois (14130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145782500003, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

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