2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Gatien-des-Bois.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 76600 au Havre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE compte 5 autorisations recensées sur la période 22/08/2017 - 28/05/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/07/2020 - 06/01/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Rogerville. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rogerville (76700) | DP Locaux | — | — | 11 m² | 2022/01/06 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| D74 - L'aerodrome, Saint-Gatien-des-Bois (14130) | PC Locaux | AK56, AL110 | 1 901 018 m² | 4 262 m² | 2020/07/24 |
3 autorisations sur la période 22/08/2017 - 28/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Fécamp. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Aeroport Deauville Normand, Saint-Gatien-des-Bois (14130) | PD | AK56, AK76 | 2 358 783 m² | 2025/05/28 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 100 Avenue Guillaume Le Conque, Lisieux (14100) | PD | BK303, BK464 | 9 196 m² | 2024/06/17 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fécamp (76400) | PD | — | — | 2017/08/22 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Saint-Gatien-des-Bois
2 autorisations
Fécamp
1 autorisation
Lisieux
1 autorisation
Rogerville
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
