CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130021694 Organisme consulaire PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Gatien-des-Bois.

Profil et organisation

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 76600 au Havre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
SIRET du siège
Sigle
CCIT
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE compte 5 autorisations recensées sur la période 22/08/2017 - 28/05/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

22/08/2017 - 28/05/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

2 autorisations sur la période 24/07/2020 - 06/01/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Rogerville. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Rogerville (76700) DP Locaux 11 m² 2022/01/06
D74 - L'aerodrome, Saint-Gatien-des-Bois (14130) PC Locaux AK56, AL110 1 901 018 m² 4 262 m² 2020/07/24

Permis de démolir de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

3 autorisations sur la période 22/08/2017 - 28/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Fécamp. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Aeroport Deauville Normand, Saint-Gatien-des-Bois (14130) PD AK56, AK76 2 358 783 m² 2025/05/28
100 Avenue Guillaume Le Conque, Lisieux (14100) PD BK303, BK464 9 196 m² 2024/06/17
Adresse Non Renseignée, Fécamp (76400) PD 2017/08/22

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

Sources des informations sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE ?
Le profil de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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