Permis de démolir n° 0144782300001 à Orbec, 21 Rue C A Motte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 0144782300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbec (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144782300001 a été délivré le 7 juin 2023, pour un bâtiment situé 21 Rue C A Motte.
Le terrain concerné couvre 814 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Orbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND CAMP (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144782300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |