Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144782500001

Permis de démolir n° 0144782500001 à Orbec, 28 Rue Grande

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 0144782500001

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Grande, le permis de démolir n° 0144782500001 a été délivré le 25 mars 2025 à Orbec (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD130. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Orbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025

Localisation du projet à Orbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 101 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
352823611
SIRET
35282361100053
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
CAEN CEDEX 2 (14018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0144782500001
Code commune INSEE 14478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Grande à Orbec (14290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisée le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144782500001, déposé en mairie d'Orbec.

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