Permis de démolir n° 0144782400001 à Orbec, 34 Rue De Bernay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PD n° 0144782400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2024 à Orbec (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144782400001 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De Bernay.
Le terrain d'assiette couvre 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC201, AC475. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Orbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Orbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPRINKANGE (L4998)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144782400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |