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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0144782100001

Permis de démolir à Orbec - 5 Rue Claude Debussy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PARTELIOS GIE et autorisé le 23 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144782100001, instruit par la commune de Orbec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PD n° 0144782100001

Demandeur

PARTELIOS GIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0144782100001, délivré le 23 mars 2021 à Orbec (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Claude Debussy, Orbec (14290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PARTELIOS GIE. Le terrain concerné couvre 3 166 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Surface du terrain

3 166 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2021.

Dépôt

18 mars 2024

Autorisation

23 mars 2021

Dépôt

18/03/2024

Autorisation

23/03/2021

Localisation du projet à Orbec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 166 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS GIE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 434150405
SIRET: 43415040500026
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: ORBEC (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144782100001
Code commune INSEE	14478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Claude Debussy, Orbec (14290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PARTELIOS GIE et autorisé le 23 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144782100001, instruit par la commune de Orbec.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.