Permis de démolir n° 0144782100001 à Orbec, 5 Rue Claude Debussy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 0144782100001
Demandeur
PARTELIOS GIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2021 à Orbec (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144782100001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Claude Debussy. Le dossier a été déposé par PARTELIOS GIE.
Le terrain support du projet couvre 3 166 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC437. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Orbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2021.
Dépôt
18 mars 2024
Autorisation
23 mars 2021
Localisation du projet à Orbec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS GIE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 434150405
- SIRET
- 43415040500026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORBEC (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS GIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144782100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 18/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |