Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01406824V0003

Permis de démolir n° 01406824V0003 à Biéville-Beuville, 5 Haute Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PD n° 01406824V0003

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01406824V0003 a été délivré le 12 août 2024, pour un bâtiment situé 5 Haute Rue. Le demandeur déclaré est PARTELIOS HABITAT.

Le terrain concerné couvre 1 881 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Biéville-Beuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 AK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 881 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600047
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
ST CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01406824V0003
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Haute Rue à Biéville-Beuville (14112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARTELIOS HABITAT et autorisé le 12 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406824V0003, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

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