Permis de démolir n° 01406824V0003 à Biéville-Beuville, 5 Haute Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 01406824V0003
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01406824V0003 a été délivré le 12 août 2024, pour un bâtiment situé 5 Haute Rue. Le demandeur déclaré est PARTELIOS HABITAT.
Le terrain concerné couvre 1 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Biéville-Beuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Biéville-Beuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 881 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600047
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406824V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |