Permis de démolir n° 0144781800001 à Orbec, 12 Rue Croix Aux Lyonnais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 0144781800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbec (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144781800001 a été délivré le 18 avril 2018, pour un bâtiment situé 12 Rue Croix Aux Lyonnais.
La parcelle concernée s'étend sur 991 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Orbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Orbec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBEC (14290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144781800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |