Permis de démolir n° 01421523V0001 à Cuverville, 12 Impasse De La Moisson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 01421523V0001
Demandeur
PARTELIOS GIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01421523V0001 a été délivré le 4 janvier 2024 à Cuverville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Impasse De La Moisson. La demande émane de PARTELIOS GIE.
Le terrain support du projet couvre 1 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cuverville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cuverville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14215
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS GIE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 434150405
- SIRET
- 43415040500026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS GIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01421523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |