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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01440824V0001

Permis de démolir n° 01440824V0001 à Saint-Martin-de-May, 13 Rue De La Mine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE PRE CHOLET et autorisée le 9 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440824V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 01440824V0001

Demandeur

SCI LE PRE CHOLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01440824V0001, délivré le 9 avril 2024 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Mine. La demande émane de SCI LE PRE CHOLET.

Le terrain concerné couvre 18 320 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-May.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

18 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRE CHOLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339906315
SIRET: 33990631500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1986
Localisation: MAY SUR ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01440824V0001
Code commune INSEE	14408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Mine à Saint-Martin-de-May (14320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE PRE CHOLET et autorisée le 9 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440824V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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