Permis de démolir n° 01462317V0001 à Saint-Martin-de-May, 3 Av Leonard Gille
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2017
Dossier PD n° 01462317V0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01462317V0001 a été délivré le 23 décembre 2017 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Av Leonard Gille. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-May est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01462317V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |