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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01436519V0002

Permis de démolir n° 01436519V0002 à Lion-sur-Mer, 9 Bd Carnot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LION SUR MER et autorisé le 13 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436519V0002, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PD n° 01436519V0002

Demandeur

COMMUNE DE LION SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01436519V0002 a été délivré le 13 mars 2019, pour un bâtiment situé 9 Bd Carnot. COMMUNE DE LION SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 269 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2019

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lion-sur-Mer Code postal 0 Identifiant INSEE 14365
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LION SUR MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403654
SIRET: 21140365400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LION-SUR-MER (14780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01436519V0002
Code commune INSEE	14365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Bd Carnot à Lion-sur-Mer (14780).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LION SUR MER et autorisé le 13 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436519V0002, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

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