Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01436519V0001

Permis de démolir n° 01436519V0001 à Lion-sur-Mer, 14 Rue De Luc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 01436519V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2019 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01436519V0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Luc.

Le terrain support du projet couvre 547 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2019

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lion-sur-Mer Code postal 0 Identifiant INSEE 14365
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 547 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LION-SUR-MER (14780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01436519V0001
Code commune INSEE 14365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Luc à Lion-sur-Mer (14780).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436519V0001, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

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