Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01436515V0001

Permis de démolir n° 01436515V0001 à Lion-sur-Mer, 5254 Av Henry De Blagny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2015

Dossier PD n° 01436515V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01436515V0001 a été délivré le 14 mai 2015 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5254 Av Henry De Blagny.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/05/2015

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LION-SUR-MER (14780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01436515V0001
Code commune INSEE 14365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5254 Av Henry De Blagny à Lion-sur-Mer (14780).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436515V0001, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

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