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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01436519V0005

Permis de démolir n° 01436519V0005 à Lion-sur-Mer, 30 Rue Du General Gallieni

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LION SUR MER et autorisé le 28 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436519V0005, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 01436519V0005

Demandeur

COMMUNE DE LION SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01436519V0005 a été délivré le 28 janvier 2020 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 30 Rue Du General Gallieni. La demande émane de COMMUNE DE LION SUR MER.

Le terrain concerné couvre 4 355 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

4 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lion-sur-Mer Code postal 0 Identifiant INSEE 14365
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LION SUR MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403654
SIRET: 21140365400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LION-SUR-MER (14780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01436519V0005
Code commune INSEE	14365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du General Gallieni à Lion-sur-Mer (14780).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LION SUR MER et autorisé le 28 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436519V0005, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

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22 août 2019 756 m² foncier

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